Première décision de la Cour suprême de New-York
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La Cour suprême de New-York a rendu une première décision mercredi 10 septembre en déclarant de ne pas prendre de mesure provisoire concernant le conflit qui oppose Oracle à Alinghi au sujet de l’organisation de la prochaine édition de la Coupe.
Le 28 août dernier, la Cour suprême de New-York avait annoncé qu’elle décidait d’accélérer la procédure à la suite du recours du Yacht Club d’Oracle contestant les modalités de la prochaine Coupe de l'America en 2009 à Valencia. Les juges avaient fixé la date du 10 septembre pour la première audience et prié la Société Nautique de Genève, yacht club d’Alinghi, de produire rapidement sa défense, au plus tard le 5 septembre.
Depuis la victoire d’Alinghi et la publication du Protocole de la 33ème Coupe de l’America le 5 juillet dernier, les Américains d’Oracle reprochent en effet aux Suisses d'avoir rédigé un Protocole sur mesure signé avec un yacht club espagnol de complaisance leur permettant de monopoliser l’ensemble des droits d’organisation.
La Cour suprême de New-York a donc, comme prévu, rendu le 10 septembre dernier sa première décision. Elle a décidé de ne pas prendre de mesures provisoires relatives au déroulement de la 33ème édition. Elle a par contre demandé hier aux deux parties de soumettre par écrit les arguments juridiques pour régler l'affaire dans les plus brefs délais. Le Juge a fixé la date du 22 octobre pour entendre les arguments juridiques et régler la question concernant la validité du Club Náutico Español de Vela (CNEV), le défi espagnol que la SNG a accepté après sa victoire dans la 32e America's Cup. Le CNEV a de son côté prévenu la Cour qu'il interviendrait dans l'affaire comme partie et confirmerait sa position juridique en tant que Challenger of Record pour la 33e America's Cup.
A suivre donc et rendez-vous le 22 octobre prochain !
Fdb, le 12 septembre 2007
Depuis la victoire d’Alinghi et la publication du Protocole de la 33ème Coupe de l’America le 5 juillet dernier, les Américains d’Oracle reprochent en effet aux Suisses d'avoir rédigé un Protocole sur mesure signé avec un yacht club espagnol de complaisance leur permettant de monopoliser l’ensemble des droits d’organisation.
La Cour suprême de New-York a donc, comme prévu, rendu le 10 septembre dernier sa première décision. Elle a décidé de ne pas prendre de mesures provisoires relatives au déroulement de la 33ème édition. Elle a par contre demandé hier aux deux parties de soumettre par écrit les arguments juridiques pour régler l'affaire dans les plus brefs délais. Le Juge a fixé la date du 22 octobre pour entendre les arguments juridiques et régler la question concernant la validité du Club Náutico Español de Vela (CNEV), le défi espagnol que la SNG a accepté après sa victoire dans la 32e America's Cup. Le CNEV a de son côté prévenu la Cour qu'il interviendrait dans l'affaire comme partie et confirmerait sa position juridique en tant que Challenger of Record pour la 33e America's Cup.
A suivre donc et rendez-vous le 22 octobre prochain !
Fdb, le 12 septembre 2007